JORF n°163 du 17 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
- Décret du 13 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Arrêté du 21 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant extension de l'accord sur le financement du service social maritime
- Arrêté du 27 juin 2007 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 2 juillet 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1102 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Paris le 21 novembre 1994 (1)
- Décret n° 2007-1103 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation de la Base aérienne 125 d'Istres-Le Tubé en qualité de site d'atterrissage prématuré outre-mer, signé à Washington le 7 juin 2005 (1)
- Arrêté du 3 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
- Arrêté du 4 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
- Arrêté du 4 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages »
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1104 du 13 juillet 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges consulaires des tribunaux de commerce
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juin 2007 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2007 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 18 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 29 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport
- Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de nouvelles références de l'implant de paroi Parietex Composite de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relatives aux actions d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au matelas CARGUMIXT de la société Carpenter inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX VR-T et du défibrillateur cardiaque implantable double chambre LUMAX DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2007 relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI BOY MOBILE S au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 12 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Palais du Tau », sis à Reims (Marne)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château de Carrouges », sis à Carrouges et à Saint-Martin-des-Landes (Orne)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant radiation d'une administratrice civile hors classe
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant réintégration et affectation d'un administrateur civil hors classe
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2005
- Arrêté du 12 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 22 juin 2007 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2007 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement de détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 juin 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2007 (recrutement direct)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
- Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévues par les dispositions de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0493 du 31 mai 2007 autorisant la société Press'Tissimo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2007-0488 du 24 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007028 et n° 2007036 relatives au prix des communications vers les numéros 087B et 097B de International Telecommunication Network (ITN)
- Avis n° 2007-0494 du 31 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007047 et n° 2007048 relatives à l'évolution du prix des communications vers les numéros 087B de Télécom Italia et de Télé 2 et vers les numéros 097B de Iptonic Télécom
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de seconde classe de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de seconde classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (annulation)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (annulation)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une suspension de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique