Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du brevet des métiers d'art de la gravure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III