JORF n°0201 du 30 août 2013

Article 2

Article 2

A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure est abrogé.


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Version 1

A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure est abrogé.