Arrêté du 26 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles du brevet des métiers d'art de la gravure

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2013 supprime les règles anciennes sur le brevet des métiers d'art de la gravure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1993Art. 1 : Création d'un brevet des métiers d’art de la gravureArrêté du 2 juillet 1993Art. 2 : Compétences pour le brevet des métiers d'art de la gravureArrêté du 2 juillet 1993Art. 3 : Conditions d'accès au brevet des métiers d'art de la gravure
- Arrêté du 2 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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