Abrogé31 août 2013
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2
Créé le 11 juillet 1993
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.
Arrêté du 2 juillet 1993
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2013
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.