Arrêté du 2 juillet 1993

Article 12

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Article 12

La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.

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Abrogé31 août 2013

Créé le 11 juillet 1993 · Abrogé le 31 août 2013

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Première session d’examen pour le brevet de gravure en 1995

Résumé. Le premier examen pour obtenir le brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.

La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance