Arrêté du 2 juillet 1993

Article 7

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Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art de la gravure par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes correspondant aux trois épreuves concernées et visées à l’annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 août 2013

Créé le 11 juillet 1993 · Abrogé le 31 août 2013

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Attribution des notes pour le brevet des métiers d’art de la gravure

Résumé. Les professeurs attribuent des notes aux épreuves du brevet des métiers d’art de la gravure, en se basant sur les propositions faites après un contrôle en cours de formation.

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art de la gravure par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes correspondant aux trois épreuves concernées et visées à l’annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance