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Arrêté du 26 juillet 2013

portant abrogation du brevet des métiers d'art de la gravure

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Fin du brevet des métiers d'art de la gravure

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2013 met fin au brevet des métiers d'art de la gravure en 2014 et supprime les anciennes règles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Fin du brevet des métiers d'art de la gravure

Résumé. Le brevet des métiers d'art de la gravure prendra fin en 2014.

La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par l'arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.

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Suppression des règles du brevet des métiers d'art de la gravure

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2013 supprime les règles anciennes sur le brevet des métiers d'art de la gravure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1993Art. 1 : Création d'un brevet des métiers d’art de la gravureArrêté du 2 juillet 1993Art. 2 : Compétences pour le brevet des métiers d'art de la gravureArrêté du 2 juillet 1993Art. 3 : Conditions d'accès au brevet des métiers d'art de la gravure
- Arrêté du 2 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3