Créé le 31 août 2013
La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par l'arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.
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Arrêté du 26 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 10 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 11 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 12 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. 13 → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Sct. AnnexesArrêté du 2 juillet 1993Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 2 juillet 1993Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 2 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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17 abrogés
Créé le 31 août 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye