Article 1
La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par l'arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.
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JORF n°0201 du 30 août 2013
Arrêté du 26 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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17 abrogés
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye