Abrogé31 août 2013
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2
Créé le 11 juillet 1993
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 1993
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2013
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.