Arrêté du 2 juillet 1993

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2013

Créé le 11 juillet 1993 · Abrogé le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l’examen du brevet des métiers d’art de la gravure

Résumé. Le directeur des lycées et collèges doit appliquer un arrêté qui organise un examen pour le brevet des métiers d’art de la gravure, avec des règles spécifiques pour les notes et les épreuves.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance