Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2
Créé le 11 juillet 1993
Les candidats conservent, sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2013
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013
Les candidats conservent, sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.