Arrêté du 2 juillet 1993

Article 8

Abrogé31 août 2013

Créé le 11 juillet 1993

Le brevet des métiers d’an de la gravure est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2013

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2013art. 2

En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013