Abrogé31 août 2013
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2
Créé le 11 juillet 1993
Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Arrêté du 2 juillet 1993
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2013
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013
Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.