Arrêté du 2 juillet 1993

Article 10

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Article 10

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

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Abrogé31 août 2013

Créé le 11 juillet 1993 · Abrogé le 31 août 2013

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Organisation de l'examen du brevet des métiers d’art de la gravure

Résumé. Un examen annuel est organisé par le recteur pour obtenir le brevet des métiers d’art de la gravure.

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1993 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance