Article R211-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et obligations dans la convention de formation
Résumé La convention de formation explique ce que chacun doit faire après la formation, notamment pour le contrat de travail et l'aide à l'insertion.
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-5.
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