Abrogé10 août 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2
Créé le 24 juillet 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2012art. 2
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012