Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance