Abrogé10 août 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2
Créé le 24 juillet 2011
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2012art. 2
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012