JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.