Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.

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En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance