Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Approbation d'une convention type pour le volley-ball

Résumé. Un modèle de convention pour la formation en volley-ball est validé et joint en annexe.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance