Section parente

Section 2

Centres de formation

Section suivante

Paragraphe 3

Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation

D211-100-1

Code du sport

Paragraphe 2 : Convention de formation

Article R211-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stipulations obligatoires des conventions de formation en sport

Résumé La convention de formation doit suivre des règles précises et est approuvée par le ministre des sports pour chaque sport.

La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations définies par le présent paragraphe.

Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.

1 version

1 cité

Article R211-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge pour la signature d'une convention de formation

Résumé Il faut avoir 14 ans pour signer une convention de formation.

La convention ne peut être conclue que si le bénéficiaire de la formation est âgé, à la date de signature de celle-ci, de quatorze ans révolus.

1 version

Article R211-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et résiliation de la convention de formation aux professions du sport

Résumé La convention dit quand la formation commence et comment l'annuler.

La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.

Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.

1 version

Article R211-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de formation dans les centres de formation sportifs

Résumé La convention explique ce que l'étudiant va apprendre et comment il sera aidé.

La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle indique la nature de l'enseignement scolaire qui lui est dispensé et mentionne, le cas échéant, les aménagements et les modalités d'aide et de soutien dont il peut bénéficier dans le cadre de sa scolarité.

1 version

Article R211-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de la convention de formation des centres de formation

Résumé La convention de formation doit préciser le temps maximum de sport par semaine, les vacances et le repos entre compétitions.

La convention fixe la durée hebdomadaire maximale, incluant la durée des compétitions, pendant laquelle le bénéficiaire de la formation est astreint à la pratique d'une activité physique ou sportive dans quelque discipline que ce soit.

La convention mentionne également la durée des périodes de vacances ainsi que la durée minimale de repos entre deux compétitions.

1 version

Article R211-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du suivi médical dans les centres de formation

Résumé Les centres de formation doivent faire suivre médicalement les personnes en formation.

La convention précise les modalités du suivi médical que le centre de formation est tenu d'organiser et auquel le bénéficiaire de la formation est tenu de se soumettre.

1 version

Article R211-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'hébergement, de la restauration, des services annexes et de l'encadrement des mineurs en formation

Résumé La convention de formation explique où dormir, manger, et comment s'occuper des mineurs en dehors des cours.

La convention précise les modalités de l'hébergement, de la restauration et des services annexes.

Lorsque le bénéficiaire de la formation est mineur, la convention fixe également les modalités de l'encadrement en dehors du temps consacré à la formation sportive et à l'enseignement, ainsi que les conditions de transport de l'intéressé entre son domicile et les lieux où se déroule la formation.

1 version

Article R211-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du bénéficiaire envers le club sportif

Résumé Le contrat oblige le stagiaire à avoir une licence dans le club du centre de formation.

La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.

1 version

Article R211-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de prise en charge des frais de formation

Résumé La convention dit qui paie quoi et comment le stagiaire est payé.

La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.

1 version

Article R211-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations dans la convention de formation

Résumé La convention de formation explique ce que chacun doit faire après la formation, notamment pour le contrat de travail et l'aide à l'insertion.

La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-5.

1 version

1 cité