Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0184 du 9 août 2012
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null