Arrêté du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur la convention de formation en volley-ball

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2012 supprime les règles précédentes sur la convention de formation en volley-ball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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