Abrogé10 août 2012
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2
Créé le 24 juillet 2011
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2012art. 2
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012