Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance