Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2
Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2012
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.