Article D211-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et agrément des centres de formation aux professions du sport
Résumé Les centres de formation offrent des cours sportifs et scolaires aux jeunes de plus de 14 ans et sont approuvés par les autorités.
Pour l'application de l'article L. 211-4, constitue un centre de formation toute structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a constituée permettant à de jeunes sportifs de plus de quatorze ans au cours de l'année de leur inscription dans le centre de formation de bénéficier, d'une part, d'une formation sportive permettant d'accéder à une pratique professionnelle de leur discipline et, d'autre part, d'un enseignement scolaire ou professionnel ou d'une formation universitaire.
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