Arrêté du 26 juillet 2006

Article 1

Créé le 25 août 2006 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Siègent au comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.

Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration.

Le haut fonctionnaire de défense.

Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.

L'inspecteur général du travail des transports.

Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

L'adjoint au directeur général des routes.

Le directeur général de la mer et des transports.

Le directeur général de l'aviation civile.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.

La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.

Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.

Le directeur du CETE de Lyon.

Membres suppléants

Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.

L'inspecteur général des services des affaires maritimes.

La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.

La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration.

Un membre du conseil général des ponts et chaussées.

Le directeur des affaires maritimes.

La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.

La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.

Un directeur interrégional de la mer.

La chef du service de la navigation de la Seine.

Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.

Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.

En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au vendredi 12 février 2010

Modifié parArrêté du 26 mai 2008art. 1 (V)

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 7 juin 2008

Modifié parArrêté du 23 mai 2008art. 1

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au vendredi 6 juin 2008

Modifié parArrêté du 28 mars 2008art. 1

En vigueur du vendredi 22 février 2008 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au jeudi 21 février 2008

En vigueur du samedi 17 novembre 2007 au mercredi 26 décembre 2007

En vigueur du jeudi 27 septembre 2007 au vendredi 16 novembre 2007

En vigueur du jeudi 27 septembre 2007 au vendredi 16 novembre 2007

En vigueur du dimanche 22 juillet 2007 au mercredi 26 septembre 2007

En vigueur du samedi 7 avril 2007 au samedi 21 juillet 2007

En vigueur du dimanche 17 décembre 2006 au vendredi 6 avril 2007

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au samedi 16 décembre 2006

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au samedi 9 décembre 2006

Modifié parArrêté du 9 octobre 2006art. 1

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au mardi 21 novembre 2006

En vigueur du vendredi 25 août 2006 au mardi 17 octobre 2006