JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjoint au directeur général des routes » est remplacé par : « Le directeur général des routes » ;
« La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » ;
« La chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« L'adjoint au directeur général des routes » est remplacé par : « Le directeur général des routes » ;

« La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;

« Le chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » ;

« La chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».