Arrêté du 26 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires, « Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».

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