JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur général adjoint à la directrice générale de l'administration » est remplacé par : « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« La directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le directeur général adjoint à la directrice générale de l'administration » est remplacé par : « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration ».