Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur général adjoint à la directrice générale de l'administration » est remplacé par : « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur général adjoint à la directrice générale de l'administration » est remplacé par : « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration ».

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