JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un membre du conseil général des ponts et chaussées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un membre du conseil général des ponts et chaussées ».