Arrêté du 13 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routière » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;
« La présidente de la deuxième section du Conseil général des ponts et chaussées » est remplacée par : « Le directeur du CETE de Lyon ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports » est remplacé par : « Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » ;
« La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST » est remplacée par : « La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routière » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;
« La présidente de la deuxième section du Conseil général des ponts et chaussées » est remplacée par : « Le directeur du CETE de Lyon ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports » est remplacé par : « Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » ;
« La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST » est remplacée par : « La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

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