Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique paritaire ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel des transports en changeant certains membres titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes