Arrêté du 20 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement » ;
« La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur régional des affaires maritimes » ;
« La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Un chef de service navigation » ;
« Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement » ;
« La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur régional des affaires maritimes » ;
« La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Un chef de service navigation » ;
« Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

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