JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières » ;
« Le directeur du CETE de Lyon » est remplacé par : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports » ;
« La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières » ;

« Le directeur du CETE de Lyon » est remplacé par : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;

« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports » ;

« La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST ».