Arrêté du 22 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » ;
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » est remplacé par « Le chef de la mission pilotage des services » ;
« La chef du service de la navigation de la Seine » est remplacée par « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » ;
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » est remplacé par « Le chef de la mission pilotage des services » ;
« La chef du service de la navigation de la Seine » est remplacée par « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales ».

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