JORF n°82 du 6 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » ;
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » est remplacé par « Le chef de la mission pilotage des services » ;
« La chef du service de la navigation de la Seine » est remplacée par « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » ;

« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;

« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » est remplacé par « Le chef de la mission pilotage des services » ;

« La chef du service de la navigation de la Seine » est remplacée par « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales ».