Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
Les mots : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;
Les mots : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
Les mots : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
Les mots : « Le chef de la mission pilotage des services » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » ;
Les mots : « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales » sont remplacés par les mots : « La chef du service de la navigation de la Seine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
Les mots : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;
Les mots : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
Les mots : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
Les mots : « Le chef de la mission pilotage des services » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » ;
Les mots : « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales » sont remplacés par les mots : « La chef du service de la navigation de la Seine ».

Historique des versions

Source : Légifrance