Créé le 19 février 2026 · En vigueur depuis le 9 mai 2026
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 6 → Version 3Arrêté du 25 janvier 2011Art. 7 → Version 3Arrêté du 25 janvier 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Sct. AnnexesArrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III