Arrêté du 26 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 19 février 2026 · Dernière version le 9 mai 2026

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Suppression du diplôme d'État de hockey sur glace

Résumé. Le diplôme d'État de hockey sur glace va disparaître progressivement à partir d'octobre 2026.

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parArrêté du 15 avril 2026art. 1 : Modification du diplôme d'État de hockey sur glace

En résumé. La spécialité 'entraînement et perfectionnement' sportif est renommée en 'perfectionnement' sportif, la date limite pour les demandes de VAE est avancée au 28 février 2027, et l'abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2011 est reportée au 1er janvier 2028.

En vigueur du jeudi 19 février 2026 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance