Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2026

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme d'État de hockey sur glace

Résumé. Le diplôme d'État de hockey sur glace change de nom et les délais pour les demandes de VAE sont avancés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance