En vigueur depuis le 19 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le hockey sur glace
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le hockey sur glace.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.