Arrêté du 25 janvier 2011

Annexe III

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Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 4 février 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ HOCKEY SUR GLACE ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” suivantes :

EPEF (*) visées
à l'article 3
EPMSP (*)
visées
à l'article 5
UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
sportif de haut niveau en hockey sur glace inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau). x
dispense uniquement de l'attestation d'expérience de pratiquant
BEES (*) du premier degré option “ hockey sur glace ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. x x x
CQP (*) “ animateur de patinoire ” option “ hockey sur glace ”. x x
Brevet fédéral d'entraîneur troisième degré délivré par la Fédération française de hockey sur glace. x

EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
CQP (*) : certificat de qualification professionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au vendredi 31 décembre 2027

Créé parArrêté du 11 janvier 2022art. 9