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Arrêté du 26 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État de hockey

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État de hockey, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de hockey

Résumé. Le diplôme de hockey atteste désormais que son titulaire peut concevoir, coordonner et encadrer des projets d'action et de perfectionnement sportif en hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour l'entrée en formation d'encadrement de hockey

Résumé. L'entrée en formation d'encadrement de hockey nécessite désormais une activité d'encadrement durant une saison sportive et au moins cent heures sur les cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour l'enseignement du hockey

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation en hockey exigent des futurs enseignants qu'ils évaluent les risques et maîtrisent les gestes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en hockey

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en hockey sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en hockey

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le diplôme d'État de hockey sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de hockey

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2023 supprime les articles 7 bis et 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour le DEJEPS mention hockey

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication, sauf quelques-unes qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et à l'exception des dispositions figurant aux points c et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en hockey) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023
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