Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. L'arrêté de janvier 2023 modifie des règles d'un arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5