Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Les règles d'un ancien document ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3