Arrêté du 26 janvier 2023

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et à l'exception des dispositions figurant aux points c et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en hockey) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication, sauf quelques-unes qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et à l'exception des dispositions figurant aux points c et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en hockey) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance