Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 7 bis et 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Les articles 7 bis et 9 de 2008 sont supprimés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis, Art. 9