Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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