Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions nouvelles par l'arrêté du 26 janvier 2023
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle règle à un document existant.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis