Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

Créé le 19 juillet 2008 · En vigueur depuis le 18 février 2023

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, est la suivante :

-justifier d'une activité d'encadrement de hockey durant une saison sportive et d'une durée minimale de cent heures au cours des cinq dernières années.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la ou des structures concernée (s).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 1

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mercredi 5 juin 2013