Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey), le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option “hockey” ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “hockey” ou mention “hockey sur gazon”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du certificat de spécialisation “hockey” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous”.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :

― animateur fédéral ;

― entraîneur fédéral ;

― entraîneur fédéral expert ;

― diplôme fédéral 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2023

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2023

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey), le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option “hockey” ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “hockey” ou mention “hockey sur gazon”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du certificat de spécialisation “hockey” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous”.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey) le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :

― animateur fédéral ;

― entraîneur fédéral ;

― entraîneur fédéral expert ;

― diplôme fédéral 3.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance