Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

Abrogé18 février 2023

Créé le 19 juillet 2008 · En vigueur du 9 avril 2018 au 17 février 2023

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option “hockey” ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “hockey” ou mention “hockey sur gazon”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du certificat de spécialisation “hockey” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous”.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :

― animateur fédéral ;

― entraîneur fédéral ;

― entraîneur fédéral expert ;

― diplôme fédéral 3.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 4 avril 2018art. 1

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au dimanche 8 avril 2018

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 2

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mercredi 5 juin 2013