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Arrêté du 26 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions pour enseigner le tennis

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir professeur de tennis, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants et A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tennis

Résumé. Le diplôme de tennis atteste maintenant des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement sécurisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article définissant les référentiels des unités capitalisables

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'enseignement du tennis

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'enseignement du tennis changent : il faut maintenant être classé au moins 15 ou avoir une attestation étrangère, et justifier de 500 heures d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour enseigner le tennis

Résumé. Les futurs professeurs de tennis doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et animer des séances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en tennis

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en tennis sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme de tennis

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur de tennis sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le DESJEPS tennis

Résumé. Un nouvel arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "tennis".

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès qu'il est publié, sauf quelques changements qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 (Suppression d'un article de l'arrêté du 31 décembre) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023
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