Arrêté du 26 janvier 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 (Suppression d'un article de l'arrêté du 31 décembre) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès qu'il est publié, sauf quelques changements qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 (Suppression d'un article de l'arrêté du 31 décembre) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance