Créé le 18 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique dès qu'il est publié, sauf quelques changements qui commencent le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.