En vigueur depuis le 18 février 2023
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 (Suppression d'un article de l'arrêté du 31 décembre) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme de tennis) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.