Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 31 décembre 2007
Résumé. Cet article modifie et crée des annexes dans un règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe III