Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2007
Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié