Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2007
Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 7