Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 31 décembre
Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2007, article 6, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6 : Validation automatique d'unités pour un diplôme supérieur en tennis
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 6