Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article définissant les référentiels des unités capitalisables
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis