Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 2 bis

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Création d'un article définissant les référentiels des unités capitalisables

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 2 bis

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