Arrêté du 26 février 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 12 août 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression des épreuves facultatives et modification des règles de concours pour techniciens d'art

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les concours de recrutement des techniciens d'art, supprimant notamment les épreuves facultatives et modifiant les règles de composition du jury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 mai 1992Art. 2Arrêté du 5 mai 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 août 1992
Art. 1, Art. 2

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