Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des épreuves facultatives et modification des règles de concours pour techniciens d'art
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 août 1992Art. 1, Art. 2