JORF n°109 du 10 mai 1992

Article 9

Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 11 mai 1992

Abrogé le samedi 8 mars 2014

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.

Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.