Arrêté du 5 mai 1992

Article 9

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Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

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Créé le 11 mai 1992 · Abrogé le 8 mars 2014

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 1992 au vendredi 7 mars 2014

Source : Légifrance