Arrêté du 26 février 2014

Article 9

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Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

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En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Classement des candidats admis par le jury

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite pour chaque concours, après avoir évalué leurs performances aux épreuves.

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Modifié parArrêté du 11 avril 2019art. 6 : Modification des critères de classement des candidats

En résumé. La liste des candidats admis peut désormais être établie par étape de production en plus des spécialités.

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance