JORF n°109 du 10 mai 1992

Article 6

Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le programme des épreuves, de même que la durée de l'épreuve pratique, sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 11 mai 1992

Abrogé le samedi 8 mars 2014

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le programme des épreuves, de même que la durée de l'épreuve pratique, sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.